Comment est calculée la redevance SACEM ?
Le montant de la redevance SACEM n'est pas fixé au hasard : il suit des barèmes officiels, propres à chaque activité. Voici les critères qui entrent en jeu, des exemples concrets par secteur, et les leviers qui font baisser la note.
Un principe : des barèmes par activité
Il n’existe pas un tarif unique pour la SACEM, mais des barèmes officiels propres à chaque activité. La logique est toujours la même : plus la musique tient une place importante et plus l’établissement est grand, plus le forfait est élevé. Ce qui change d’un secteur à l’autre, ce sont les critères retenus pour mesurer cette place.
Les critères qui entrent en jeu
Selon l’activité, le forfait annuel dépend d’un ou plusieurs de ces éléments :
- la surface de l’établissement ;
- le nombre de places assises ;
- le nombre d’employés ;
- la population de la commune ;
- le type de sonorisation (une source simple ou une vraie installation) ;
- la saisonnalité et la présence d’animations (piste de danse, DJ).
Des exemples concrets par secteur
| Secteur | Base de calcul | Ordre de grandeur 2026 |
|---|---|---|
| Restaurant, bar | Places assises x population de la commune | Environ 461 à 2 395 € HT / an (SACEM ; SPRE en sus) |
| Restauration rapide | Places assises x jours d’ouverture par semaine (barème propre) | 218,26 € HT / an au tarif réduit jusqu’à 10 places, jusqu’à 1 061,17 € au-delà de 200 places ouvertes 7 jours |
| Salle de sport | Surface (~0,93 € HT/m²) + heures de cours collectifs (~445 € / 12 h) | Variable, plusieurs centaines d’euros |
| Salon de coiffure | Effectif et type de sonorisation | 111,39 € HT / an par appareil au tarif réduit pour une radio sans haut-parleur supplémentaire, 173,55 à 930,20 € avec haut-parleur selon l’effectif |
| Hôtel | Nombre de chambres et catégorie (barème hébergement) | Selon l’établissement |
Ces montants sont des repères. Pour le chiffre exact, la grille officielle est sur clients.sacem.fr. Chaque secteur a sa page détaillée : restaurant, bar, salle de sport, coiffeur, hôtel, fast-food.
La SPRE, à ajouter mais déjà incluse
A la part SACEM s’ajoute la SPRE (rémunération des artistes-interprètes et producteurs), qui suit son propre barème par activité. Bonne nouvelle : elle est collectée par la SACEM en même temps, sur la même facture. Vous n’avez pas de calcul séparé. Voyez notre page SACEM ou SPRE.
Les leviers qui font baisser le calcul
- Déclarer avant de diffuser, puis signer le contrat sous quinze jours calendaires : remise de 20 %, reconduite chaque année.
- Déclarer juste : le bon nombre de places, la bonne surface, pour ne pas payer plus que nécessaire.
- Signaler une fermeture saisonnière, prise en compte par certains barèmes.
Le détail est dans notre guide sur réduire sa facture SACEM.
Ce que Horra apporte
Horra ne modifie pas le barème, il est réglementé. Mais nous vous aidons à le lire et à viser la bonne déclaration, en français, pour ne pas surpayer. Côté musique, vous diffusez depuis un catalogue licencié pour l’usage commercial, à prix affiché en TTC. Pour l’ensemble du sujet, voyez notre page SACEM et conformité.
Questions fréquentes
Comment est calculé le montant de la SACEM ?
Par des barèmes officiels propres à chaque activité. Selon le secteur, le forfait dépend de la surface, du nombre de places assises, du nombre d'employés, de la population de la commune et du type de sonorisation. La SPRE s'ajoute selon son propre barème, collectée par la SACEM sur la même facture.
Combien coûte la SACEM pour un petit commerce ?
Cela va de quelques dizaines d'euros par mois à davantage selon l'activité et la taille. Un petit restaurant part d'environ 461 € HT par an de part SACEM après remise, un salon de coiffure équipé d'un simple poste de radio de 111,39 € HT au tarif réduit, une grande salle de sport de plusieurs centaines d'euros. Le barème exact dépend de votre situation, et la SPRE s'ajoute dans tous les cas.
La redevance est-elle la même pour tous les commerces ?
Non. Chaque activité a son barème : un restaurant est facturé sur ses places assises et sa commune, une salle de sport au m² et par heures de cours, un salon de coiffure selon l'effectif. C'est pourquoi il faut se référer au barème de son secteur.
Comment obtenir le montant exact pour mon établissement ?
La grille officielle et le simulateur sont sur clients.sacem.fr. Vous y renseignez votre activité et vos caractéristiques pour connaître votre forfait. Déclarer vos diffusions avant de les commencer, puis signer le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation, vous fait bénéficier de la remise de 20 %.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
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