Comment déclarer son établissement à la SACEM, étape par étape

Pourquoi déclarer, et quand

Dès que vous diffusez de la musique dans un lieu ouvert au public, vous devez une redevance de représentation publique. La déclarer est une obligation, et c’est aussi le moyen d’obtenir le bon tarif : le barème réserve sa réduction de 20 % à qui déclare avant les premières diffusions, puis signe le contrat dans le délai imparti.

Deux droits sont concernés, mais une seule démarche suffit. La SACEM collecte pour elle-même les droits d’auteur, et pour le compte de la SPRE la rémunération équitable des artistes-interprètes et producteurs. C’est le principe du guichet unique : une déclaration, une facture.

Les étapes de la déclaration

1. Rassemblez vos informations. Raison sociale, adresse, SIRET, description de l’activité, surface ou nombre de places assises, type de sonorisation.
2. Déclarez votre établissement sur clients.sacem.fr ou par téléphone. Le formulaire vous guide selon votre activité.
3. La SACEM établit votre contrat et calcule votre forfait selon le barème correspondant à votre secteur.
4. Signez le contrat dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Avec la déclaration faite en amont, c’est ce qui déclenche la remise de 20 %.
5. Réglez la redevance annuelle, puis signalez tout changement (agrandissement, nouvelle zone, fermeture saisonnière).

Rien d’insurmontable : la partie en ligne prend quelques minutes, le contrat quelques jours.

La remise de 20 %, le vrai enjeu du timing

C’est le point que trop d’exploitants découvrent trop tard, et il porte sur deux dates, jamais sur votre matériel. La première : votre déclaration doit précéder vos premières diffusions musicales. La seconde, celle qui piège le plus : une fois le Contrat général de représentation présenté, vous avez quinze jours calendaires pour le signer. Passé ce délai, vous basculez au tarif général.

Les deux dates tenues, vous bénéficiez du tarif réduit, soit 20 % de moins que le tarif général, reconduit chaque année tant que le contrat est actif. Sur la durée de vie d’un établissement, cela représente des centaines d’euros économisés, sans le moindre effort supplémentaire. Et si vos enceintes sont déjà installées, cela ne change rien : le barème ne s’y intéresse pas.

Ce qui relève d’une déclaration à part

Le forfait de fond sonore ne couvre pas tout. Prévoyez une déclaration complémentaire pour :

• une soirée avec DJ ou musicien, au titre des séances et animations ;
• une piste de danse ou un karaoké, qui relèvent d’un barème spécifique ;
• des activités multiples sous le même toit (un hôtel avec restaurant cumule deux barèmes).

Déclarer juste, ni trop ni trop peu, c’est la meilleure façon de payer le bon montant et d’éviter une régularisation.

Après la déclaration

Une fois votre contrat en place, l’essentiel est de le tenir à jour. Un agrandissement, l’ajout d’une zone sonorisée ou une fermeture saisonnière peuvent modifier votre forfait. Signalez ces changements : c’est aussi ce qui vous permet, le cas échéant, de payer moins.

Comment Horra vous aide

Horra ne se substitue pas à la SACEM, et ne remplace pas votre déclaration : la redevance reste due par votre établissement. Ce que nous faisons, c’est vous accompagner, en français, sur ces démarches : quoi déclarer selon votre activité, comment lire votre barème, ce que couvre la SPRE. Au lieu d’un lien vers un support lointain, vous avez un interlocuteur qui parle votre langue, documents à l’appui. Et côté musique, vous diffusez depuis un catalogue licencié pour l’usage commercial, avec des tarifs clairs et affichés en TTC.

Pour comprendre le montant et les droits en détail, voyez notre page SACEM et conformité. Pour payer le juste prix, lisez aussi comment réduire sa facture SACEM.