SACEM fast-food : ce que vous devez payer en 2026
En restauration rapide, la musique donne le tempo du service et rythme les files d'attente. Elle relève d'un barème SACEM propre au secteur, distinct de celui des cafés et restaurants traditionnels. Voici ce que paie un fast-food en 2026 et comment rester au juste prix.
Oui, un fast-food paie la SACEM
En restauration rapide, la musique n’est pas un détail : elle fluidifie le service, elle rythme l’attente, elle installe une énergie. Parce qu’elle est diffusée devant vos clients, dans la salle comme dans la zone de commande, elle constitue une représentation publique d’oeuvres protégées. Deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs.
C’est une obligation légale, indépendante de la taille du point de vente.
Combien coûte la SACEM pour un fast-food
Première chose à savoir : la restauration rapide ne relève pas du barème café-restaurant. Elle a le sien. Le barème des cafés et restaurants du secteur traditionnel exclut d’ailleurs nommément les établissements de restauration rapide et les salons de thé, et les renvoie vers leurs propres règles. Une page qui vous annonce un point d’entrée à 576,87 € vous applique donc la mauvaise grille.
La SACEM reconnaît la restauration rapide à trois marqueurs : le paiement au comptoir avant consommation, l’usage de vaisselle et de conditionnements jetables, et la liberté de consommer sur place, d’emporter ou de se faire livrer. Le barème couvre aussi les points de vente ambulants, les salons de thé et les food courts. À l’inverse, une enseigne qui sert en réalité des repas complets à table le midi ou le soir relève de la restauration traditionnelle, quelle que soit sa devanture.
Le forfait annuel dépend ensuite de deux critères : la contenance et le nombre de jours d’ouverture par semaine.
| Situation de l’établissement | Part SACEM 2026, tarif réduit (HT/an) |
|---|---|
| Jusqu’à 10 places, ou point de vente ambulant | 218,26 €, forfait unique quels que soient les jours et la période d’ouverture (272,83 € au tarif général) |
| 11 à 30 places | 324,48 € ouvert 5 jours, 366,82 € sur 6 jours, 395,03 € sur 7 jours |
| 31 à 60 places | 421,85 € sur 5 jours, 476,84 € sur 6 jours, 513,55 € sur 7 jours |
| 61 à 100 places | 527,30 € sur 5 jours, 596,07 € sur 6 jours, 641,93 € sur 7 jours |
| 101 à 150 places | 659,11 € sur 5 jours, 745,10 € sur 6 jours, 802,39 € sur 7 jours |
| 151 à 200 places | 757,99 € sur 5 jours, 856,86 € sur 6 jours, 922,76 € sur 7 jours |
| Plus de 200 places | 871,69 € sur 5 jours, 985,38 € sur 6 jours, 1 061,17 € sur 7 jours |
Deux ajustements jouent en votre faveur. Un établissement de plus de 10 places ouvert 4 jours par semaine applique le tarif de la colonne 5 jours diminué de 15 %, et de 20 % s’il ouvre 3 jours ou moins. Et un exploitant dont le chiffre d’affaires HT du dernier exercice ne dépasse pas 80 000 € obtient, justificatifs comptables à l’appui, un abattement de 15 %, porté à 25 % pour un établissement situé dans une commune jusqu’à 2 000 habitants dont le chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 100 000 €.
À cela s’ajoute la part SPRE, qui suit pour ce secteur la grille des cafés et restaurants, fondée sur les places assises et la population de la commune, avec un minimum annuel de facturation de 119,88 € HT. Le barème officiel est le document Règles générales d’autorisation et de tarification, restauration rapide, validité 2026. Pour le montant exact, la grille est sur clients.sacem.fr.
La remise de 20 % à ne pas manquer
Le tarif réduit tient à deux conditions, et le matériel n’en fait pas partie. Il faut déclarer vos diffusions musicales avant de les commencer, par une demande d’autorisation ou une déclaration en ligne sur sacem.fr, puis signer le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Vous obtenez alors 20 % de moins que le tarif général, reconduit chaque année. Sur un établissement jusqu’à 10 places, vous passez de 272,83 € à 218,26 € HT par an. Multiplié par un réseau de plusieurs points de vente, c’est une économie qui compte.
Le piège, en réseau, est le délai. Un contrat qui circule entre le siège et le point de vente peut dépasser les quinze jours sans que personne ne s’en aperçoive, et la remise se perd pour un dossier en retard, pas pour des enceintes déjà posées.
SACEM et SPRE : une seule facture
La SACEM est mandatée par la SPRE : une déclaration, une facture qui inclut les deux droits. Déclarez votre établissement sur clients.sacem.fr en précisant vos places assises et votre commune. Si vous exploitez plusieurs points de vente, chacun se déclare, mais la démarche est identique.
L’erreur à éviter : croire qu’un abonnement suffit
Un abonnement musical vous fournit la musique, pas l’autorisation de la diffuser en public.
Payer un abonnement musical ne dispense jamais de la redevance SACEM. Ce sont deux lignes distinctes.
Et diffuser un compte Spotify ou Deezer personnel derrière le comptoir enfreint les conditions grand public tout en vous laissant sans couverture pour la diffusion publique.
Ce que Horra change pour un fast-food
Horra ne fait pas disparaître la redevance, personne ne le peut. Ce que nous apportons, c’est le reste.
- Une source licenciée pour l’usage commercial, adaptée à un lieu à fort passage.
- Un rythme qui soutient le service, avec des ambiances calibrées pour fluidifier les files et les coups de feu.
- Une cohérence sur tout un réseau, si vous exploitez plusieurs points de vente, avec la même signature sonore partout.
- Des prix clairs et affichés, en TTC. Classic à 32 € TTC par mois et par établissement (28 € en engagement annuel), Premium à 54 € TTC (49 € en annuel).
La redevance reste à la SACEM, la musique et l’accompagnement viennent de nous. Pour approfondir, voyez notre page SACEM et conformité et notre solution pour les fast-foods.
Questions fréquentes
Un fast-food doit-il payer la SACEM ?
Oui. Diffuser de la musique dans un espace accueillant du public, y compris une zone de commande ou une salle avec quelques places, est une représentation publique d'oeuvres protégées. La redevance SACEM est due, avec la SPRE.
Combien coûte la SACEM pour un fast-food en 2026 ?
La restauration rapide a son propre barème SACEM, distinct de celui des cafés et restaurants. Un établissement jusqu'à 10 places, ou un point de vente ambulant, paie un forfait annuel unique de 218,26 € HT au tarif réduit (272,83 € au tarif général). Au-delà de 10 places, le forfait dépend du nombre de places assises et du nombre de jours d'ouverture par semaine : de 324,48 € HT au tarif réduit pour 11 à 30 places ouvertes 5 jours, jusqu'à 1 061,17 € pour plus de 200 places ouvertes 7 jours. La part SPRE s'ajoute selon son propre barème.
Un fast-food surtout tourné vers la vente à emporter paie-t-il aussi ?
Oui, dès lors que de la musique est diffusée dans l'espace où les clients patientent et commandent. Le nombre de places assises influence le montant, mais la présence de musique dans un lieu ouvert au public suffit à rendre la redevance exigible.
Puis-je diffuser Spotify ou Deezer dans mon fast-food ?
Non, pas avec un abonnement grand public. Leurs conditions réservent l'usage à un cadre privé. Diffuser un compte personnel dans votre établissement vous expose à une violation du contrat et à un défaut de couverture pour la diffusion publique.
SACEM et SPRE, est-ce deux factures pour un fast-food ?
Non. La SACEM collecte les deux droits en une seule facture, la sienne pour les auteurs et celle de la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs. C'est le principe du guichet unique.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
Essayer dès aujourd'hui