SPRE, c'est quoi, et quelle différence avec la SACEM ?
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable) perçoit la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs. La SACEM perçoit les droits d'auteur. Voici ce que couvre chaque droit, pourquoi un café, un restaurant ou un magasin déclare auprès de la SACEM pour les deux, et dans quels cas la SPRE facture elle-même.
Qui facture : la SACEM ou la SPRE ?
La réponse dépend de la place de la musique dans votre activité. La SPRE distingue les lieux où la musique est un simple fond sonore (les lieux sonorisés) de ceux où elle fait partie de l’activité.
| SACEM | SPRE | |
|---|---|---|
| Rémunère | Auteurs, compositeurs, éditeurs | Artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes |
| Nature | Droits d’auteur | Rémunération équitable |
| Café, restaurant, magasin, salon de coiffure (fond sonore) | Perçoit les droits d’auteur | Perçoit par l’intermédiaire de la SACEM, qui a reçu mandat |
| Discothèque, bar ou restaurant à ambiance musicale, radio, télévision | Perçoit les droits d’auteur | Perçoit directement, par son propre portail |
La part SPRE suit son propre barème par activité, avec un minimum annuel de facturation. Pour un lieu sonorisé, vous n’avez pas deux démarches : vous déclarez auprès de la SACEM, qui collecte la rémunération équitable au nom de la SPRE. Retrouvez les étapes dans notre guide pour déclarer la musique de votre établissement. Pour estimer l’ensemble, voyez nos tarifs SACEM 2026.
SPRE, c’est quoi ?
La SPRE perçoit la rémunération équitable, prévue par l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le principe : toute personne peut diffuser en public un disque du commerce sans demander d’accord préalable aux artistes et aux producteurs, à condition de régler cette rémunération. Il n’y a donc pas de contrat à signer avec la SPRE, la rémunération est due du seul fait de la diffusion.
Les sommes perçues sont reversées par moitié aux artistes-interprètes (ADAMI et SPEDIDAM) et par moitié aux producteurs de phonogrammes (SCPA).
Deux droits pour une même chanson
Quand une chanson passe dans votre établissement, deux familles de personnes ont contribué à ce que vous entendez, et toutes deux doivent être rémunérées.
- Ceux qui ont écrit et composé la musique : auteurs, compositeurs, éditeurs. Ils relèvent de la SACEM (droits d’auteur).
- Ceux qui l’ont enregistrée et interprétée : artistes-interprètes et producteurs. Ils relèvent de la SPRE (rémunération équitable).
C’est la même diffusion, mais deux droits différents, portés par deux organismes distincts. D’où la confusion fréquente.
Prélèvement SPRE ou ligne SPRE sur la facture : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit de la rémunération équitable, donc de la part qui revient aux artistes-interprètes et aux producteurs. Ce n’est pas un doublon de la redevance SACEM : la SPRE indique elle-même que payer les factures de la SACEM ne dispense pas de la rémunération équitable, puisque le droit est distinct.
Deux précisions, toutes deux publiées par la SPRE sur spre.fr :
- Si votre établissement cumule plusieurs activités avec plusieurs types de diffusion, vous pouvez recevoir à la fois des factures de la SPRE directement et d’autres par l’intermédiaire de la SACEM, sur les mêmes périodes.
- Une facture peut comporter deux taux de TVA, parce que la rémunération est répartie pour moitié aux producteurs (taux normal) et pour moitié aux artistes-interprètes (taux réduit).
L’erreur à éviter : croire que l’un remplace l’autre
Parce que les deux sigles existent, certains commerces pensent que la SPRE double la SACEM, ou que payer la SACEM suffit à tout couvrir. Aucune des deux idées n’est exacte : la SACEM et la SPRE rémunèrent des personnes différentes, et la SPRE rappelle qu’être à jour auprès de la SACEM ne dispense pas de la rémunération équitable. Pour un lieu sonorisé, la rémunération équitable est collectée par la SACEM, ce qui évite une démarche séparée. Nous détaillons les leviers légitimes dans notre guide sur réduire sa facture SACEM.
La même logique vaut pour la musique présentée comme libre de droits ou sans SACEM : la SPRE précise qu’un titre absent du répertoire de la SACEM n’exonère pas de la rémunération équitable. Le sujet est traité dans musique libre de droits en commerce.
Ce que Horra change
Horra ne fait disparaître ni la SACEM ni la SPRE, aucune des deux ne peut l’être. En revanche, nous vous expliquons en français ce que couvre chacune et comment lire votre facture. Côté musique, vous diffusez depuis un catalogue licencié pour l’usage commercial, à prix affiché en TTC. Pour le fonctionnement d’ensemble, voyez notre page comment fonctionne la SACEM.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
SPRE, c'est quoi ?
La SPRE est la société qui perçoit la rémunération équitable, due par tout utilisateur de musique enregistrée diffusée en public. Elle la reverse par moitié aux artistes-interprètes (ADAMI, SPEDIDAM) et par moitié aux producteurs de phonogrammes (SCPA). C'est un droit distinct des droits d'auteur gérés par la SACEM.
Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?
La SACEM perçoit les droits d'auteur, pour ceux qui ont écrit et composé la musique. La SPRE perçoit la rémunération équitable, pour ceux qui l'ont enregistrée : les artistes-interprètes et les producteurs. Ce sont deux droits distincts, portés par deux organismes différents, mais dus pour la même diffusion.
Faut-il payer la SACEM et la SPRE séparément ?
Les deux droits sont dus, mais l'interlocuteur dépend du lieu. Pour les lieux sonorisés (musique de fond dans un café, un restaurant, un magasin, un salon de coiffure), la SPRE a mandaté la SACEM pour collecter la rémunération équitable : vous déclarez auprès de la SACEM. Les discothèques, les bars et restaurants à ambiance musicale, les radios et les télévisions déclarent directement à la SPRE. Un établissement qui cumule plusieurs types de diffusion peut recevoir des factures des deux.
Combien représente la part SPRE ?
La SPRE applique son propre barème par activité, indépendant de celui de la SACEM. Pour les lieux sonorisés, il est surtout forfaitaire. Au 1er janvier 2026, le minimum annuel de facturation est de 119,88 € HT pour un café ou un restaurant et de 110,60 € HT pour un commerce de détail (règles tarifaires 2026 de la SACEM, section rémunération équitable).
C'est quoi la ligne ou le prélèvement SPRE sur ma facture ?
C'est la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et aux producteurs. Sur un lieu sonorisé, la SACEM la perçoit pour le compte de la SPRE. Ce n'est pas un doublon de la redevance SACEM : la SPRE précise que payer les factures de la SACEM ne dispense pas de la rémunération équitable, qui est un droit distinct.
Si je diffuse de la musique libre de droits, dois-je payer la SPRE ?
La SPRE indique que ne pas figurer au répertoire de la SACEM ne dispense pas de la rémunération équitable, qui est due pour la diffusion d'un phonogramme quelle que soit l'oeuvre enregistrée. La musique libre de droits n'est donc pas une garantie de ne rien devoir : pour un catalogue précis, la question se pose à la SPRE.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
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