SACEM hôtel : ce que couvre vraiment la redevance en 2026

Oui, un hôtel paie la SACEM

Un hôtel est un lieu où la musique est partout : le lobby qui accueille, le salon qui détend, l’espace petit-déjeuner, parfois le spa, le bar ou le restaurant, et jusqu’aux chambres via la télévision. Chacune de ces diffusions est une représentation publique d’oeuvres protégées. Deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs.

C’est une obligation légale, et c’est aussi une opportunité : bien pensée, la musique fait partie de l’expérience client d’un hôtel, du premier au dernier instant du séjour.

Un barème dédié à l’hébergement touristique

Les hôtels ne relèvent pas du barème d’un commerce ordinaire. Ils dépendent du barème SACEM propre à l’hébergement touristique. Son principe : un forfait qui couvre l’ensemble des espaces de l’établissement.

Le forfait hébergement touristique couvre	Détail
Les chambres	diffusion, y compris via la télévision
Les parties communes	lobby, couloirs, salon
Le salon de télévision	espace commun dédié
L’espace petit-déjeuner	réservé à la clientèle

Dix chambres, la frontière qui change tout

Le barème ne calcule pas de la même façon selon la taille de l’établissement, et c’est la première chose à vérifier avant de lire une grille.

Jusqu’à dix chambres, l’hôtel relève d’un forfait annuel unique, quelle que soit la période d’exploitation. Pas de calcul par espaces, pas de dégressivité, pas d’étoiles : un montant, et il ne bouge pas si vous fermez la moitié de l’année.

Au-delà de dix chambres seulement, le montant se construit sur trois variables : les espaces sonorisés, le nombre de chambres avec une dégressivité, et la catégorie de l’établissement par son nombre d’étoiles. C’est aussi à partir de ce seuil que l’ajustement selon la durée d’exploitation devient possible, et le montant obtenu ne peut jamais descendre sous le forfait des établissements jusqu’à dix chambres, qui lui sert de plancher.

Un hôtel saisonnier de huit chambres qui lirait la grille des grands établissements se tromperait donc deux fois : sur la méthode, et sur l’idée qu’une fermeture hivernale allège sa facture.

Le barème officiel est le document Règles générales d’autorisation et de tarification, hébergement touristique et commercial, validité 2026. Le détail qui vous concerne est aussi disponible sur clients.sacem.fr.

Restaurant, bar, spa : des déclarations qui s’ajoutent

Attention à un point souvent négligé : le forfait hébergement ne couvre pas tout. Si votre hôtel abrite un restaurant ou un bar, ceux-ci relèvent en plus du barème café-restaurant, calculé sur leurs places assises. Un espace bien-être ou une salle de séminaire sonorisée peut également faire l’objet d’une ligne distincte. Autrement dit, un hôtel avec restaurant cumule généralement deux barèmes, ce qui est logique puisqu’il s’agit de deux activités différentes.

La remise de 20 % à ne pas oublier

Comme pour tout établissement, le tarif réduit s’obtient en déclarant vos diffusions musicales avant de les commencer, puis en signant le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Cela vaut 20 % de moins que le tarif général, reconduit chaque année. Sur un hôtel qui cumule plusieurs zones et plusieurs barèmes, l’économie annuelle est significative.

Dans un hôtel, le délai de quinze jours mérite une vigilance particulière : le contrat arrive souvent au siège ou à la direction, pendant que l’exploitation continue en salle. Désignez la personne qui le traite dès réception. La date d’installation des enceintes, elle, n’a aucun effet sur la remise.

SACEM et SPRE : une seule démarche

La SACEM est mandatée par la SPRE : une déclaration, une facture qui inclut les deux droits. Déclarez votre établissement sur clients.sacem.fr en précisant le nombre de chambres, la catégorie et la présence d’un restaurant, d’un bar ou d’un espace bien-être.

L’erreur à éviter : croire qu’un abonnement suffit

Un abonnement musical vous donne la musique, pas le droit de la diffuser en public.

Un service de musique ne remplace jamais la redevance SACEM. Ce sont deux lignes de budget distinctes.

Et diffuser des comptes Spotify ou Deezer personnels dans les espaces de l’hôtel enfreint les conditions grand public tout en vous laissant sans couverture pour la diffusion publique.

Ce que Horra change pour un hôtel

Horra ne fait pas disparaître la redevance, personne ne le peut. En revanche, l’hôtellerie est précisément là où notre approche multi-zones prend tout son sens.

• Une signature sonore cohérente du lobby au spa, avec une ambiance différente par zone et par moment de la journée.
• Une source licenciée pour l’usage commercial, sur l’ensemble de vos espaces.
• Un accompagnement humain, en français, sur vos démarches SACEM et SPRE, y compris le cumul hébergement plus restaurant.
• Des prix clairs et affichés, en TTC. Classic à 32 € TTC par mois et par établissement (28 € en engagement annuel), Premium à 54 € TTC (49 € en annuel), pensé pour les lieux multi-zones.

La redevance reste à la SACEM, la musique et l’accompagnement viennent de nous. Pour aller plus loin, voyez notre page SACEM et conformité et notre solution pour les hôtels.