Peut-on utiliser une plateforme de streaming grand public dans un commerce ?
La réponse courte est non. Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube et Amazon Music sont licenciés pour un usage personnel. Voici la règle générale, la situation plateforme par plateforme, et comment diffuser en toute légalité.
La règle, en une phrase
Les abonnements grand public sont prévus pour un usage personnel et non commercial. Dès que la musique est diffusée dans un lieu qui reçoit du public, il s'agit d'une représentation publique : elle exige une source licenciée pour cet usage, et une redevance à la SACEM.
Autrement dit, brancher un compte personnel sur les enceintes de votre établissement cumule deux problèmes : vous enfreignez les conditions d'utilisation du service, et vous n'êtes pas couvert pour la diffusion publique. Payer un abonnement, même premium, n'y change rien, et ne remplace jamais la redevance SACEM.
Plateforme par plateforme
Questions fréquentes
Peut-on utiliser une application de streaming grand public dans un commerce ?
Non. Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube et Amazon Music sont tous licenciés pour un usage personnel et non commercial. Les diffuser dans un lieu ouvert au public viole leurs conditions d'utilisation et constitue une diffusion publique non autorisée.
Quelle est la meilleure alternative à Spotify pour un restaurant ?
Une solution licenciée pour l'usage professionnel, comme Horra, qui diffuse depuis un catalogue prévu pour les lieux ouverts au public. Contrairement aux plateformes grand public, elle vous met en règle côté diffusion et propose des playlists pensées pour l'ambiance d'un lieu.
Payer un abonnement musical me met-il en règle avec la SACEM ?
Non. L'abonnement vous donne une source de musique. La redevance SACEM et SPRE, elle, est due séparément dès que vous diffusez en public. Ce sont deux lignes de budget distinctes, et aucune ne remplace l'autre.
Comment diffuser de la musique légalement dans un commerce ?
Deux choses sont nécessaires : une source licenciée pour l'usage commercial (pas un compte grand public), et une déclaration à la SACEM, qui collecte aussi pour la SPRE. Horra fournit la première et vous accompagne, en français, sur la seconde.
Diffusez légalement, sans prise de tête
Une source licenciée pour l'usage commercial, des playlists soignées et un accompagnement en français sur la SACEM.
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