Diffuser YouTube dans un restaurant : est-ce légal ?
YouTube est gratuit et infini, ce qui en fait une tentation pour sonoriser un lieu. Mais qu'il s'agisse de la plateforme vidéo ou de YouTube Music, l'usage est réservé à un cadre personnel. Voici pourquoi la diffusion en commerce n'est pas autorisée, et la bonne alternative.
La réponse courte
Non, diffuser YouTube dans un restaurant, un bar ou une boutique n’est pas légal. Que ce soit la plateforme vidéo ou YouTube Music, le service est réservé à un usage personnel et non commercial.
Ce que prévoient les conditions d’utilisation
Les conditions de YouTube réservent le service à un usage personnel et interdisent son exploitation commerciale sans autorisation. Diffuser des clips ou des playlists YouTube dans un lieu qui reçoit du public, sur un écran ou en simple fond sonore, dépasse ce cadre. Le fait que la plateforme soit gratuite n’y change rien : gratuit ne veut pas dire libre de diffusion publique.
YouTube Premium ne règle pas le problème
Passer à YouTube Premium supprime la publicité et permet la lecture en arrière-plan. Mais la licence reste personnelle. Vous payez pour une meilleure expérience individuelle, pas pour un droit de diffusion en commerce.
Les problèmes pratiques, en plus du cadre légal
Au-delà de l’interdiction, YouTube est mal adapté à un commerce : coupures publicitaires au milieu du service, enchaînements imprévisibles de recommandations, contenus non maîtrisés qui peuvent surgir. Une ambiance professionnelle ne se pilote pas depuis une file de suggestions grand public.
Les deux risques que vous prenez
- La rupture des conditions d’utilisation de YouTube.
- L’infraction au droit d’auteur. Les articles L335-2 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une diffusion publique non autorisée.
Et la SACEM dans tout ça ?
Comme pour toute diffusion en public, la redevance SACEM et SPRE reste due, même si votre source était légale. YouTube en commerce cumule donc source non autorisée et redevance non réglée. Voyez notre page SACEM et conformité pour le détail.
La bonne solution
Pour sonoriser un lieu proprement, il faut une source licenciée pour l’usage professionnel, sans publicité ni contenu imprévisible. Horra diffuse depuis son propre catalogue, prévu pour les lieux ouverts au public, avec des playlists soignées, un accompagnement en français, et des tarifs affichés en TTC (Classic à 32 € TTC par mois et par établissement).
Pour comparer les plateformes, voyez notre page streaming en commerce.
Questions fréquentes
Peut-on diffuser YouTube dans un restaurant ? Est-ce légal ?
Non. Les conditions d'utilisation de YouTube réservent le service à un usage personnel et non commercial. Diffuser des vidéos ou de la musique YouTube dans un lieu ouvert au public, sur écran ou en fond sonore, sort de ce cadre et constitue une diffusion publique non autorisée.
YouTube Music est-il autorisé dans un commerce ?
Non. YouTube Music suit les mêmes règles que YouTube : la licence est personnelle. Aucune formule ne débloque de droit de diffusion publique pour un établissement recevant du public.
Et si je paie YouTube Premium pour enlever la publicité ?
Cela ne change rien au périmètre. YouTube Premium supprime la publicité et permet la lecture en arrière-plan, mais la licence reste personnelle. Sans publicité n'est pas synonyme d'autorisé en commerce.
Que risque-t-on à diffuser YouTube dans son commerce ?
La violation des conditions d'utilisation de YouTube, et une infraction au droit d'auteur : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende selon le Code de la propriété intellectuelle. La redevance SACEM reste due par ailleurs.
Par quoi remplacer YouTube pour sonoriser un lieu ?
Par une source licenciée pour l'usage professionnel, comme Horra, qui diffuse depuis un catalogue prévu pour les lieux ouverts au public, sans publicité ni contenu imprévisible. Elle ne remplace pas la redevance SACEM, qui reste due, mais elle vous met en règle côté diffusion.
Diffusez en règle, sans y penser
Une source licenciée pour l'usage commercial, des playlists soignées et un accompagnement humain.
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