Amazon Music est-il autorisé dans un magasin ?
Amazon Music est souvent déjà là, inclus dans un abonnement Prime. D'où la tentation de l'utiliser en boutique. Mais son usage est réservé au cadre personnel. Voici pourquoi la diffusion en commerce n'est pas permise, et par quoi la remplacer.
La réponse courte
Non, Amazon Music n’est pas autorisé pour sonoriser un magasin ou tout autre lieu recevant du public. Que ce soit via Prime ou via Amazon Music Unlimited, l’usage est réservé à un cadre personnel et non commercial.
Ce que prévoient les conditions d’utilisation
Les conditions d’Amazon Music réservent le service à un usage personnel et non commercial. Une boutique, un salon, un restaurant sont des lieux commerciaux : y diffuser Amazon Music dépasse le cadre autorisé, exactement comme pour Spotify, Deezer ou Apple Music.
Le piège du « c’est inclus dans Prime »
C’est la confusion la plus courante. Parce qu’Amazon Music est fourni avec Prime, on a l’impression d’un service tout-terrain déjà payé. Mais Prime est un abonnement personnel. Ce qui est inclus, c’est un usage individuel, pas un droit de diffusion publique. Monter vers Amazon Music Unlimited ne change rien non plus au périmètre de la licence.
Les deux risques que vous prenez
- La rupture des conditions d’utilisation d’Amazon, avec suspension possible du compte.
- L’infraction au droit d’auteur. Les articles L335-2 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une diffusion publique non autorisée.
Et la SACEM dans tout ça ?
La redevance SACEM et SPRE reste due dès que vous diffusez de la musique en public, même depuis une source légale. Utiliser Amazon Music en magasin cumule donc les deux défauts. Voyez notre page SACEM et conformité pour le détail.
La bonne solution
Il vous faut une source licenciée pour l’usage professionnel. Horra diffuse depuis son propre catalogue, prévu pour les lieux ouverts au public, avec des playlists soignées, un accompagnement en français sur vos démarches, et des tarifs affichés en TTC (Classic à 32 € TTC par mois et par établissement).
Pour comparer toutes les plateformes, voyez notre page streaming en commerce.
Questions fréquentes
Amazon Music est-il autorisé dans un magasin ?
Non. Les conditions d'utilisation d'Amazon Music réservent le service à un usage personnel et non commercial. Le diffuser dans une boutique ouverte au public sort de ce cadre et constitue une diffusion publique non autorisée.
Amazon Music est inclus dans mon abonnement Prime, puis-je l'utiliser en boutique ?
Non. Le fait que la musique soit incluse dans Prime ne change rien : la licence reste personnelle. Prime est un abonnement individuel, il ne confère aucun droit de diffusion publique en commerce.
Amazon Music Unlimited change-t-il quelque chose ?
Non. Unlimited élargit le catalogue et la qualité, mais l'usage demeure personnel et non commercial. Aucune formule Amazon Music grand public n'autorise la diffusion dans un lieu recevant du public.
Que risque-t-on à diffuser Amazon Music en magasin ?
La violation des conditions d'utilisation d'Amazon, et une infraction au droit d'auteur : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende selon le Code de la propriété intellectuelle. La redevance SACEM reste due par ailleurs.
Par quoi remplacer Amazon Music dans un commerce ?
Par une source licenciée pour l'usage professionnel, comme Horra, qui diffuse depuis un catalogue prévu pour les lieux ouverts au public. Elle ne remplace pas la redevance SACEM, qui reste due, mais elle vous met en règle côté diffusion.
Diffusez en règle, sans y penser
Une source licenciée pour l'usage commercial, des playlists soignées et un accompagnement humain.
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