Apple Music est-il autorisé dans un commerce ?
Apple Music séduit par ses playlists et sa qualité audio, mais comme les autres plateformes grand public, il est licencié pour un usage personnel. Voici pourquoi vous ne pouvez pas l'utiliser pour sonoriser votre établissement, et par quoi le remplacer.
La réponse courte
Non, vous ne pouvez pas utiliser Apple Music pour diffuser de la musique dans votre commerce. L’abonnement, quel qu’il soit, est licencié pour un usage personnel et non commercial.
Ce que disent les conditions d’utilisation
Les conditions d’Apple sont explicites :
« Les Services et le Contenu Apple sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial. »
Un lieu qui reçoit du public est, par nature, un cadre commercial. Y diffuser Apple Music dépasse l’usage autorisé.
Une belle interface ne fait pas une licence commerciale
Apple Music soigne ses playlists éditoriales et sa qualité audio, ce qui donne l’impression d’un outil professionnel. Mais la qualité du service ne change rien au périmètre de la licence, qui reste personnelle. Aucune formule Apple Music ne débloque de droit de diffusion publique.
Les deux risques que vous prenez
- La rupture du contrat Apple, avec suspension possible de votre compte.
- L’infraction au droit d’auteur. Les articles L335-2 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une diffusion publique non autorisée.
Et la SACEM dans tout ça ?
La redevance SACEM et SPRE reste due dès que vous diffusez de la musique en public, même depuis une source légale. Utiliser Apple Music en commerce cumule donc les deux défauts. Pour comprendre le montant, voyez notre page SACEM et conformité.
La bonne solution
Il vous faut une source licenciée pour l’usage professionnel. Horra diffuse depuis son propre catalogue, prévu pour les lieux ouverts au public, avec des playlists soignées, un accompagnement en français sur vos démarches, et des tarifs affichés en TTC (Classic à 32 € TTC par mois et par établissement).
Pour le panorama complet des plateformes, voyez notre page streaming en commerce.
Questions fréquentes
Apple Music est-il autorisé dans un commerce ?
Non. Les conditions d'Apple précisent que les Services et le Contenu Apple sont destinés à un usage personnel et non commercial. Diffuser Apple Music dans un lieu ouvert au public sort de ce cadre et constitue une diffusion publique non autorisée.
Apple Music propose-t-il une offre pour les professionnels ?
Non, pas pour sonoriser un lieu recevant du public. Les abonnements Apple Music sont personnels. Pour un commerce, il faut passer par une solution licenciée spécifiquement pour l'usage professionnel.
Que risque-t-on à diffuser Apple Music en boutique ?
La violation des conditions d'utilisation d'Apple, et une infraction au droit d'auteur : le Code de la propriété intellectuelle prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour une diffusion publique non autorisée. La redevance SACEM reste due par ailleurs.
Par quoi remplacer Apple Music dans un commerce ?
Par une source licenciée pour l'usage professionnel, comme Horra, qui diffuse depuis un catalogue prévu pour les lieux ouverts au public. Elle ne remplace pas la redevance SACEM, qui reste due, mais elle vous met en règle côté diffusion.
Diffusez en règle, sans y penser
Une source licenciée pour l'usage commercial, des playlists soignées et un accompagnement humain.
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