Deezer est-il autorisé dans un restaurant ou un commerce ?
Deezer est une plateforme française bien connue, mais comme ses concurrents, elle est licenciée pour un usage personnel. La diffuser dans un lieu ouvert au public n'est pas autorisé. Voici pourquoi, et quelle est la bonne alternative.
La réponse courte
Non, Deezer n’est pas autorisé pour diffuser de la musique dans un commerce. Comme les autres plateformes grand public, ses abonnements sont licenciés pour un usage personnel, pas pour sonoriser un lieu ouvert au public.
Ce que disent les conditions d’utilisation
Les conditions de Deezer sont sans ambiguïté :
« Vous acceptez d’utiliser les services uniquement pour un usage personnel et non commercial. »
Un restaurant, un bar, une boutique ou une salle d’attente sont des lieux commerciaux. Y diffuser Deezer, c’est sortir du cadre prévu par le contrat.
Aucune offre grand public pour les commerces
Les formules Deezer que vous connaissez, gratuite, Premium ou Famille, sont toutes pensées pour un particulier. Aucune ne débloque de droit de diffusion publique. Monter en gamme améliore la qualité audio ou le nombre de profils, mais la licence reste personnelle.
Les deux risques que vous prenez
Diffuser Deezer en commerce vous expose à deux problèmes distincts.
- La rupture du contrat Deezer, avec suspension possible du compte.
- L’infraction au droit d’auteur. Les articles L335-2 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoient jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une diffusion publique non autorisée.
Et la SACEM dans tout ça ?
Même avec une source légale, la redevance SACEM et SPRE reste due dès qu’il y a diffusion en public. Utiliser Deezer en commerce cumule donc les deux défauts : une source non autorisée et une redevance non réglée. Pour savoir ce que vous devez payer, voyez notre page SACEM et conformité.
La bonne solution
Pour être en règle côté diffusion, il faut une source licenciée pour l’usage professionnel. Horra diffuse depuis son propre catalogue, prévu pour les lieux ouverts au public, avec des playlists soignées, un accompagnement en français sur vos démarches SACEM, et des tarifs affichés en TTC (Classic à 32 € TTC par mois et par établissement). La musique que vous diffusez est ainsi licenciée pour l’usage commercial, et vos artistes sont rémunérés comme ils doivent l’être.
Pour comprendre le panorama complet, voyez notre page streaming en commerce.
Questions fréquentes
Deezer est-il autorisé dans un restaurant ?
Non. Les conditions d'utilisation de Deezer réservent le service à un usage personnel et non commercial. Le diffuser dans un restaurant ouvert au public constitue une violation de ces conditions et une diffusion publique non autorisée.
Deezer propose-t-il une offre pour les commerces ?
Les abonnements Deezer que vous connaissez (gratuit, Premium, Famille) sont tous personnels. Ils ne confèrent aucun droit de diffusion publique dans un lieu commercial. Pour sonoriser un établissement, il faut passer par une solution licenciée pour cet usage.
Deezer Premium ou Famille change-t-il quelque chose ?
Non. Ces formules améliorent la qualité audio ou permettent plusieurs profils, mais la licence reste strictement personnelle. Payer plus cher ne débloque aucun droit d'usage professionnel.
Que risque-t-on à diffuser Deezer dans son commerce ?
La violation des conditions d'utilisation, avec suspension possible du compte, et une infraction au droit d'auteur : le Code de la propriété intellectuelle prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Et la redevance SACEM reste due par ailleurs.
Par quoi remplacer Deezer dans un commerce ?
Par une source licenciée pour l'usage professionnel, comme Horra, qui diffuse depuis un catalogue prévu pour les lieux ouverts au public. Cette source ne remplace pas la redevance SACEM, qui reste due, mais elle vous met en règle côté diffusion.
Diffusez en règle, sans y penser
Une source licenciée pour l'usage commercial, des playlists soignées et un accompagnement humain.
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