Réveillon, groupe, karaoké : quelle autorisation SACEM pour votre bar ou restaurant ?

Trois cas, trois textes

La musique d’ambiance, une animation en libre accès et un réveillon ne sont pas tarifés de la même façon. Chacun a son texte à la SACEM, avec son propre calcul.

Situation	Sur quoi porte le calcul	Point d’entrée (HT, tarif réduit)
Musique d’ambiance au quotidien	Places assises et population de la commune	Voir la page de votre secteur
Animations en libre accès (groupe, karaoké, fête)	Nombre d’animations dans l’année	437,42 € par an jusqu’à 6 animations
Réveillon des 24 et 31 décembre	Prix du menu et nombre de convives	49,76 € pour 40 convives et un menu à 40 € au plus, en musique live

Les droits d’une animation s’ajoutent, le cas échéant, à ceux de votre musique d’ambiance, ils ne la remplacent pas. Et un réveillon sort du forfait animations : il a son propre barème.

Les montants de cette page sont ceux de la SACEM, en euros HT, lus le 18 octobre 2026. Les textes des animations et des réveillons portent la mention 2024-2026, donc en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, avec une indexation possible par période de trois ans. Vérifiez la grille du moment avant de chiffrer une soirée de 2027.

Les animations ordinaires : un forfait annuel

Le texte des animations dans les cafés, hôtels et restaurants s’applique aux animations données en complément de l’activité principale : concerts et spectacles avec artistes, karaoké, animations dansantes ou avec un disc-jockey, fêtes de famille ou d’associations. Le forfait dépend du nombre d’animations organisées dans l’année, pas de la taille de la salle.

Il ne s’applique que si toutes les conditions sont réunies :

• l’accès est libre, sans billetterie spectacle, et vos prix habituels ne sont pas majorés ;
• le budget artistique ne dépasse pas 650 € par animation (cachets des artistes, techniciens son et lumière, et charges liées) ;
• l’établissement est de type N au regard de la réglementation sur les ERP, hors types L et P, et sans structure scénique fixe ;
• l’animation n’est pas organisée pour le compte d’un tiers, par exemple la privatisation par une entreprise ou un événement professionnel.

Si une condition manque, le texte renvoie aux règles générales des établissements où l’on consomme en musique. C’est à la SACEM de vous dire lesquelles s’appliquent à votre soirée, pas à vous de le deviner.

La grille, par paliers

Animations par an	Tarif général (€ HT)	Tarif réduit (€ HT)
Jusqu’à 6	546,77	437,42
Jusqu’à 12	984,19	787,35
Jusqu’à 18	1 405,98	1 124,78
Jusqu’à 24	1 718,42	1 374,74
Jusqu’à 30	2 265,19	1 812,15
Jusqu’à 36, plus 1 offerte	2 702,60	2 162,08

La grille continue jusqu’à 104 animations par an. Dernier détail utile : si les recettes d’une animation dépassent 2 000 €, la SACEM se réserve de calculer les droits sur les recettes plutôt que sur le forfait.

Une brasserie qui programme un groupe par trimestre et deux soirées karaoké dans l’année reste dans le premier palier, si les conditions ci-dessus sont réunies. À Strasbourg, une winstub qui cumule fond sonore, soirées et marché de Noël fait le même raisonnement, détaillé sur la page Musique et SACEM dans une winstub strasbourgeoise.

Le réveillon : un barème à part

Le barème des réveillons vise les bals, spectacles ou concerts avec recettes de restauration, organisés la veille de Noël ou le jour de l’an. Il raisonne en prix du menu et en nombre de convives.

Le prix du menu est celui payé par chaque convive, consommations incluses, toutes taxes et service compris. Si vous proposez plusieurs menus, le montant final est la somme des forfaits de chacun.

Quelques lignes de la grille

Forfaits par réveillon avec musique vivante, en euros HT :

Prix du menu	Convives	Tarif général	Tarif réduit
Jusqu’à 40 €	Jusqu’à 40	62,20	49,76
Jusqu’à 60 €	Jusqu’à 60	166,38	133,10
Jusqu’à 80 €	Jusqu’à 100	391,88	313,50

La grille complète va jusqu’à 200 convives et 200 € le menu. Au-delà de l’un ou de l’autre, les droits se calculent en pourcentage des recettes brutes toutes taxes et service compris (5,50 % au tarif général en musique vivante), avec un plancher fixé par la grille : le forfait le plus élevé de la tranche concernée.

Musique enregistrée et DJ

Si la soirée se joue sur supports enregistrés, les forfaits et taux sont majorés de 25 %. Une rémunération équitable s’ajoute alors, collectée par la SACEM pour le compte de la SPRE. Elle ne s’applique pas aux séances avec musique vivante. La SPRE est un droit distinct du droit d’auteur : comptez-la comme une seconde ligne, jamais comme une fraction de la première. Pour les montants, la SACEM et spre.fr font foi.

La date, et la règle des quinze jours

La page de présentation du réveillon sur sacem.fr annonce 20 % de remise pour une déclaration faite avant le 17 décembre. Le barème, lui, définit le tarif réduit par deux gestes : la déclaration préalable, puis le Contrat général de représentation conclu dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Un réveillon déclaré le 16 décembre dont le contrat n’est pas conclu dans les quinze jours suivant sa présentation ne relève plus du tarif réduit.

Déclarez dès que la date et la formule sont fixées, et dès que le contrat arrive, signez. La déclaration se fait en ligne sur sacem.fr.

Éviter de payer deux fois, sans rien oublier

Le plus simple est de lire ce que chaque texte couvre, et ce qu’il écarte.

• Le forfait animations ne couvre ni la musique de fond ni les réveillons des 24 et 31 décembre. Ses droits s’ajoutent à ceux de l’activité principale.
• Le barème café-restaurant, celui de votre musique d’ambiance, écarte les animations musicales attractives. Elles relèvent de leurs propres tarifs.
• Le barème des réveillons s’applique à l’organisateur de la soirée et remplace le forfait animations pour ces deux nuits.

Si votre établissement relève déjà d’une autorisation de discothèque, de karaoké ou d’établissement à ambiance musicale, relisez-la : elle peut couvrir ponctuellement, à titre accessoire, des animations avec artistes sous des conditions voisines de celles ci-dessus (accès libre, 650 € par animation, pas de scène fixe). Pour les réveillons, ce même texte renvoie à leurs règles propres, sauf s’il couvre déjà ces animations : le cas est ambigu, posez la question à la SACEM avant de régler quoi que ce soit. Pour la piste de danse et le DJ du quotidien, lisez la page SACEM d’un bar ou d’un pub et celle de la SACEM d’une discothèque, qui détaillent leurs barèmes.

Deux précisions pour ne pas se tromper de porte. Les concerts et spectacles ne sont pas soumis à la rémunération équitable, mais un karaoké ou une animation dansante peuvent l’être : lisez la section SPRE du texte qui vous concerne. Et la SACEM publie une autre autorisation, pour les manifestations occasionnelles, avec une déclaration par événement. Si votre soirée ne rentre dans aucun des cadres ci-dessus, demandez-lui laquelle s’applique plutôt que de choisir vous-même.

À avoir sous la main avant de déclarer

Une déclaration va beaucoup plus vite quand les chiffres sont prêts.

• la date de chaque animation et le nombre prévu sur l’année ;
• pour un réveillon, le nombre de convives et le prix du menu par personne, toutes taxes et service compris ;
• le type de musique, live ou enregistrée, voire les deux ;
• le budget artistique par animation, cachets et charges compris ;
• le contrat SACEM de l’établissement, pour vérifier ce qu’il couvre déjà.

Et le reste de la soirée

Une soirée animée dure rarement de la première à la dernière minute : il y a l’apéritif, le service, le moment où le groupe plie bagage. Horra fournit la musique d’ambiance de ces plages, avec un catalogue licencié pour l’usage commercial d’environ 300 000 titres de vrais artistes, programmé par zone et par horaire. En Premium, vous pouvez aussi glisser un message audio pour annoncer la soirée (5 messages à l’onboarding, puis 2 par mois).

Horra ne remplace aucune des autorisations ci-dessus et ne couvre ni le groupe, ni le karaoké, ni le réveillon : la redevance reste due par votre établissement, et nous vous accompagnons en français sur les démarches. Les prix sont affichés en TTC : Classic à 32 € par mois et par établissement (28 € en annuel), Premium à 54 € (49 € en annuel), sans frais d’installation et sans engagement en mensuel. Le détail est sur notre solution pour les bars et pubs. Pour préparer la musique de toute la période des fêtes, voyez notre calendrier de la musique de Noël.