SACEM discothèque : comment est calculée la redevance en 2026 ?

Oui, une discothèque paie la SACEM

Dans un club, la musique n’est pas un décor, c’est le produit. Elle est donc au coeur de la représentation publique d’oeuvres protégées, et deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs. Les discothèques ont d’ailleurs leur propre barème, différent d’un commerce classique.

Le calcul : le chiffre d’affaires, pas la piste

Contrairement à ce qu’on lit souvent, ce n’est pas la surface de la piste qui sert de base, mais le chiffre d’affaires de l’exercice social écoulé, entendu comme la totalité des recettes réalisées dans l’établissement, entrées et consommations comprises.

Le droit d’auteur SACEM suit une grille de quinze tranches. Voici les bornes, au tarif réduit :

Chiffre d’affaires de l’exercice écoulé	Part SACEM 2026, tarif réduit (HT/an)
Jusqu’à 50 000 €	749,47 € (936,84 € au tarif général)
Au-delà de 50 000 € et jusqu’à 100 000 €	1 567,09 € (1 958,86 € au tarif général)
Au-delà de 200 000 € et jusqu’à 250 000 €	4 394,66 € (5 493,32 € au tarif général)
Au-delà de 450 000 € et jusqu’à 500 000 €	9 198,11 € (11 497,64 € au tarif général)
Au-delà de 700 000 € et jusqu’à 750 000 €	13 797,17 € (17 246,46 € au tarif général)

Le forfait de la première tranche constitue un minimum par exercice social : il ne peut être ni fractionné selon la période d’exploitation réelle, ni plafonné au regard du chiffre d’affaires effectivement réalisé.

Au-delà de 750 000 € de chiffre d’affaires, le calcul additionne le forfait de la dernière tranche et une part proportionnelle de 1,81 % au tarif réduit (2,26 % au tarif général) sur les recettes excédant 750 000 €, l’assiette de cette part ne pouvant dépasser 85 % du chiffre d’affaires total.

Des plafonds existent aussi pour les tranches intermédiaires : les droits ne peuvent dépasser 2,18 % du chiffre d’affaires au tarif réduit pour les tranches 2 à 4, 1,98 % pour les tranches 5 à 10 et 1,84 % pour les tranches 11 à 15.

Les majorations liées aux soirées dansantes

Voilà le point que beaucoup de pages présentent à l’envers. Les taux de 12 % et 17 % qui circulent ne sont pas des réductions : ce sont des majorations appliquées au titre des animations en musique dansantes, du karaoké ou des soirées avec artistes-interprètes.

• 12 % par jour quand ces animations ont lieu le dimanche, lundi, mardi ou mercredi.
• 17 % par jour quand elles ont lieu le jeudi, vendredi ou samedi.

Les taux s’additionnent : des animations le lundi et le vendredi donnent une majoration de 29 %. Un établissement qui en propose tous ses jours d’exploitation atteint 4 x 12 % + 3 x 17 %, soit 99 %. Les établissements classés ERP de type P sont d’office considérés comme proposant des animations chaque jour d’ouverture.

La vraie réduction : le tarif réduit

Elle s’obtient comme partout : en déclarant vos diffusions musicales avant de les commencer, puis en signant le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Cela vaut 20 % de moins que le tarif général, reconduit chaque année. Nos autres pistes sont sur la page pour réduire la facture SACEM.

SACEM et SPRE : deux démarches pour un club

C’est une particularité du secteur, et elle surprend les exploitants habitués au guichet unique. Pour les animations musicales à activité dansante et les soirées avec disc-jockey, la SPRE ne passe pas par la SACEM : elle collecte directement la rémunération équitable auprès des établissements. Vous devez donc la contacter vous-même, sur spre.fr, pour connaître le montant applicable et le régler.

La SACEM reste le guichet pour les activités annexes : les séances de karaoké et l’activité de bowling relèvent d’une rémunération équitable égale à 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel de facturation de 119,88 € HT, collectée par la SACEM. Une activité permanente de café ou de restaurant traditionnel dans l’établissement suit, elle, la grille SPRE des cafés et restaurants.

Déclarez votre discothèque sur clients.sacem.fr en indiquant votre chiffre d’affaires et vos jours d’animation. Le barème officiel est le document Règles générales d’autorisation et de tarification, établissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique, validité 2026.

Ce que Horra apporte à une discothèque

La redevance reste due, mais tout le reste se pilote. Horra apporte un catalogue licencié pour l’usage commercial, à la place d’une clé USB ou d’un compte perso, une programmation par zone et par horaire qui tient le warm-up, le peak-time et le closing sans intervention, et un accompagnement SACEM et SPRE en français.

Pour le détail côté ambiance, voyez notre solution pour les discothèques et clubs, et le cadre complet sur notre page SACEM et conformité.