Musique et SACEM dans une winstub strasbourgeoise

Le fond sonore et la soirée ne relèvent pas du même texte

Un accordéoniste le vendredi soir dans une winstub ne se déclare pas au même endroit que la playlist du service. Les règles des cafés et restaurants du secteur traditionnel portent sur les diffusions de sonorisation, et elles écartent en toutes lettres toute diffusion musicale attractive donnée dans le cadre d’animations à caractère musical.

Écarté ne veut pas dire exonéré : le texte renvoie ces diffusions aux tarifs qui leur sont applicables. Un document distinct, consacré aux animations dans les cafés, hôtels et restaurants, précise que les droits correspondants s’ajoutent à ceux de l’activité principale. Une maison qui programme quelques soirées dans l’hiver ne change donc pas de barème, elle en ouvre un second.

La part sonorisation, elle, se lit sur la salle. Au-delà de 100 places assises dans une commune de plus de 50 000 habitants, elle vaut 1 571,30 € HT par an, tarif réduit du millésime 2026. C’est le socle de l’année, et les animations se comptent par-dessus, sur leur propre texte. L’estimateur SACEM chiffre cette part sur votre salle, et le barème SACEM 2026 recense les textes qui se cumulent avec elle.

Le second barème compte des séances, pas des places

Les animations se tarifent sur leur nombre dans l’année, par tranches, jusqu’à un plafond de cent quatre par an. Encore faut-il quatre conditions réunies : un accès libre, sans billetterie spectacle ni majoration des prix habituels de la maison ; un budget artistique par animation sous le plafond fixé par le texte ; un établissement recevant du public de type N, à l’exclusion des types L et P ; et l’absence de structure scénique fixe.

Qu’une seule manque, et ce sont les règles des établissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique qui prennent le relais. La réduction de 10 % que ce document accorde ne vise que les établissements d’une commune comptant jusqu’à 2 000 habitants et réalisant un chiffre d’affaires sous le plafond prévu : aucune adresse de la Grande Île n’entre dans ce cas.

Décembre ne se déclare pas comme le reste de l’année

Le régime des animations s’arrête à deux dates : les diffusions données à l’occasion des réveillons des 24 et 31 décembre en sont exclues et relèvent d’une tarification spécifique, assise sur le prix du menu et le nombre de convives.

Reste le cas d’une exploitation qui n’ouvre que le temps du marché, un stand ou une annexe. Pour des diffusions données pendant une période inférieure à une année, le barème des cafés et restaurants retient 36 % du tarif annuel jusqu’à trois mois d’ouverture, puis 12 % du tarif annuel par mois supplémentaire, sans dépasser 100 % ; ouverte quelques jours par semaine seulement, la même exploitation suit une échelle distincte, de 25 % pour un jour à 100 % au-delà de quatre.

La winstub ouverte à l’année ne relève d’aucun de ces ajustements, qui portent sur la durée des diffusions. Le Christkindelsmärik de la place Broglie n’est pas votre exploitation : ce qui se déclare, c’est ce que vous ouvrez en plus de votre salle, et pendant combien de temps.

La facture unique s’arrête à la porte de la soirée

L’idée d’une facture unique tient pour le fond sonore, où la SACEM encaisse la rémunération équitable pour le compte de la SPRE, et cesse dès qu’une soirée est annoncée, de façon variable selon le genre de soirée.

Une animation à activité dansante ou menée avec un disc-jockey, dans un établissement permanent, donne lieu à une collecte directe par la SPRE, que le texte demande de contacter. Un repas en musique, une fête de famille ou un karaoké restent dans le circuit habituel, la SACEM collectant pour le compte de la SPRE. Un concert ou un spectacle vivant avec le concours d’artistes-interprètes n’y est pas soumis.

Côté droit d’auteur, tout se déclare sur clients.sacem.fr, auprès de la délégation DT Alsace, boulevard Clemenceau, joignable à dl.strasbourg@sacem.fr. Le tarif réduit, 20 % de moins que le tarif général, s’applique à l’exploitant ayant déclaré ses diffusions au préalable et conclu le contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Le secteur est repris dans notre guide SACEM restaurant.

Sonoriser une winstub, décembre compris

Une winstub travaille l’année sur une routine et quelques semaines sur une exception. La routine demande de la continuité : la même couleur du déjeuner au second service, sans toucher un bouton pendant le coup de feu. Un catalogue d’environ 300 000 titres licenciés pour l’usage commercial et une curation par type de cuisine y suffisent, comme le décrit notre page musique pour restaurant. En saison, c’est le calendrier qui change : horaires plus larges, parfois un espace de plus à sonoriser, messages audio à passer.

L’accompagnement sur les démarches est humain et en français : la redevance reste due à la SACEM, nous aidons à la traiter sans nous y substituer. Les tarifs sont affichés et sans devis, Classic à 32 € TTC par mois et par établissement (28 € en engagement annuel) et Premium à 54 € TTC (49 € en annuel).

Sur les places du marché, la musique appartient à la ville et personne ne vous demande votre avis. Derrière votre porte, elle vous appartient encore, et c’est le seul endroit de la saison où vous décidez de ce que les gens entendent.