SACEM spa et institut : que faut-il déclarer en 2026 ?
Un spa ou un institut de beauté qui diffuse de la musique doit la SACEM, comme tout lieu ouvert au public. Il existe un barème fait pour eux, celui des centres de soins et centres de détente, calculé sur le nombre de praticiens. Voici ce qu'il prévoit en 2026 et comment déclarer.
Oui, un spa paie la SACEM
Dans un spa ou un institut, la musique fait partie du soin : elle installe la détente dès l’accueil et accompagne chaque prestation. Diffusée devant la clientèle, c’est une représentation publique d’oeuvres protégées, et deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs.
Le bon barème : centres de soins et centres de détente
Contrairement à ce qu’on lit souvent, les spas ne sont pas rattachés au régime du commerce de détail. La SACEM publie des Règles générales d’autorisation et de tarification intitulées « Centres de soins, centres de détente », qui couvrent les salles et centres de soins corporels : sauna, hammam, solarium, bains, massages, balnéothérapie, rééducation, ainsi que les instituts de beauté et centres de bien-être. Le barème des salons de coiffure exclut d’ailleurs explicitement les instituts de beauté et les renvoie vers ce texte.
La base de calcul n’est pas l’effectif au contact de la clientèle, mais le nombre de praticiens qui exercent dans l’établissement : kinésithérapeutes, masseurs, esthéticiennes.
| Nombre de praticiens | Part SACEM 2026, tarif réduit (HT/an) |
|---|---|
| De 1 à 2 | 110,40 € (138,00 € au tarif général) |
| De 3 à 5 | 209,30 € (261,63 € au tarif général) |
| De 6 à 10 | 314,23 € (392,79 € au tarif général) |
| De 11 à 15 | 408,50 € (510,63 € au tarif général) |
| De 16 à 20 | 469,78 € (587,22 € au tarif général) |
| De 21 à 30 | 540,23 € (675,29 € au tarif général) |
| Plus de 30 | 621,27 € (776,59 € au tarif général) |
À cette part SACEM s’ajoute la part SPRE, qui représente pour ce secteur 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel de facturation de 110,60 € HT qui exclut tout abattement. Un institut de 1 à 2 praticiens au tarif réduit part donc d’environ 221 € HT par an, les deux parts réunies.
Un cas particulier à connaître : si vos diffusions passent par des programmes audiovisuels (téléviseur, vidéo), le droit d’auteur ne peut pas être inférieur à 189,94 € HT au tarif réduit (237,42 € au tarif général), quel que soit le nombre de praticiens.
Le barème officiel est le document Règles générales d’autorisation et de tarification, centres de soins et centres de détente, validité 2026. Pour le montant exact adapté à votre institut, la grille est sur clients.sacem.fr.
La remise de 20 % à ne pas manquer
Le tarif réduit, 20 % de moins que le tarif général, s’obtient en déclarant vos diffusions musicales avant de les commencer, puis en signant le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Il est reconduit chaque année tant que le contrat reste actif. Votre installation sonore peut être en place depuis longtemps, cela n’entre pas en compte ; seul le délai de quinze jours peut vous faire perdre la remise. Nos autres pistes sont sur la page pour réduire la facture.
SACEM et SPRE : une seule démarche
Une déclaration sur clients.sacem.fr, une facture qui inclut la part SPRE. Vous n’avez pas deux dossiers à gérer.
Ce que Horra apporte à un spa
La redevance reste due, mais l’ambiance d’un spa mérite mieux qu’une playlist générique en boucle. Horra apporte une source licenciée pour l’usage commercial, des playlists calibrées pour la détente et renouvelées, un réglage par zone (accueil, cabines, espace détente), et un accompagnement SACEM et SPRE en français, à prix affiché en TTC.
Pour approfondir, voyez notre page SACEM et conformité et notre solution pour les spas et instituts.
Questions fréquentes
Un spa doit-il payer la SACEM ?
Oui. La musique diffusée dans les cabines, l'espace détente et l'accueil d'un spa ou d'un institut est une représentation publique d'oeuvres protégées. La redevance SACEM (auteurs) et la part SPRE (artistes et producteurs) sont dues.
Combien coûte la SACEM pour un institut de beauté ?
Les spas et instituts relèvent du barème « centres de soins, centres de détente », qui se calcule sur le nombre de praticiens en exercice. Pour 1 à 2 praticiens, le droit d'auteur SACEM est de 110,40 € HT par an au tarif réduit (138,00 € au tarif général), et il monte à 621,27 € au tarif réduit au-delà de 30 praticiens. La part SPRE s'ajoute : elle représente 65 % du droit d'auteur, avec un minimum annuel de facturation de 110,60 € HT.
La musique de relaxation est-elle soumise à la SACEM ?
Oui, dès lors qu'il s'agit d'oeuvres protégées, ce qui est le cas de la plupart des musiques d'ambiance et de relaxation connues. Seuls les catalogues libres de droits, dont les artistes ne sont pas affiliés, y échappent, au prix d'une sonorité sans titres reconnus.
Peut-on utiliser Spotify dans un spa ?
Non, pas un compte grand public. Les conditions d'utilisation de Spotify, Deezer ou Apple Music interdisent l'usage commercial. Un spa doit passer par une source licenciée pour l'usage professionnel, et la redevance SACEM reste due par ailleurs.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
Essayer dès aujourd'hui