Musique et SACEM dans un café de l'Écusson

Ce que la grille des cafés ne couvre pas

Avant de compter une seule chaise, il faut savoir si le barème que vous lisez est le vôtre. Un salon de thé, une adresse de restauration rapide et un bar à ambiance musicale ont chacun leur propre tarif, et les règles des cafés et restaurants du secteur traditionnel les nomment pour dire qu’elles ne les couvrent pas.

Dans l’Écusson, où la même vitrine peut vendre surtout des cafés à table, surtout des thés et des pâtisseries, ou surtout des formules à emporter, la frontière ne se lit pas sur la devanture. Ce qui la trace, c’est la famille d’établissement à laquelle le texte vous rattache, et cette question se pose à la délégation avant que la contenance n’entre en jeu. Une fois la famille fixée, la contenance prend le relais, et elle se compte en places assises déclarées : dans une commune de plus de 50 000 habitants comme Montpellier, une salle jusqu’à 30 places assises est à 1 129,24 € HT par an, la même à partir de 31 places à 1 298,60 €, deux lignes voisines de la grille 2026 au tarif réduit. Le seuil est franc, et il tombe sur une chaise.

Le barème SACEM 2026 montre à quoi ressemblent les grilles voisines, et l’estimateur SACEM suppose la question de la famille déjà tranchée.

La contenance, telle que le texte la définit

La contenance est le nombre de places assises, et la définition s’ouvre sur une précision qui coûte cher : les sièges éventuellement installés au bar en font partie. Une terrasse en plein air qui bénéficie des diffusions y entre également, pour son nombre total de places assises et pendant sa période d’exploitation.

Vient ensuite le cas des lieux qui ne se comptent pas en chaises. Un établissement sans places assises en salle ni au bar, ou dont le nombre de sièges n’est pas significatif parce que la salle est vaste et n’en compte que quelques-uns, se calcule par référence à la superficie de la salle sonorisée, déduction faite des aménagements fixes comme le bar, à raison d’une place par mètre carré.

Le découpage en salles a lui aussi sa règle, et elle dépend du matériel. Plusieurs salles sonorisées par un même appareil : on retient le total de leurs places. Plusieurs salles sonorisées par des appareils différents : chacune est tarifée selon sa propre contenance.

Le nombre d’appareils, l’autre variable

Ce détail d’installation pèse directement sur le montant. Les forfaits valent quel que soit le type d’appareil de sonorisation, mais dès lors que l’exploitant en utilise au moins deux installés dans une même salle, le forfait est majoré de 50 %, sauf dans le cas où l’un des deux est un simple récepteur radio.

Le mouvement inverse existe. L’exploitant qui utilise un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire et ne dispose d’aucun lecteur de supports sonores ou audiovisuels bénéficie d’un abattement de 50 %. Un troisième levier vise les petites exploitations : un abattement de 15 % pour l’exploitant dont le chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice, pour la globalité de son exploitation, ne dépasse pas le plafond fixé par le texte, sur justification comptable. Sa version renforcée est réservée aux exploitants d’une commune jusqu’à 2 000 habitants réalisant un chiffre d’affaires sous un plafond plus élevé, et ne concerne donc aucune adresse de la rue de la Loge.

La grille compte la chaise, pas les heures

Dans un café de la rue de la Loge qui vit d’une clientèle étudiante, la même table est occupée pendant des heures par la même personne, avec une consommation et un ordinateur. Le barème ignore cette durée : à contenance identique, un café où l’on se relaie toutes les dix minutes et un café où l’on reste tout l’après-midi relèvent du même forfait.

Ajouter quatre places pour absorber le service de midi coûte donc quelque chose au barème ; les garder occupées trois heures de plus ne coûte rien.

Ce que Horra règle dans un café de l’Écusson

Une salle tenue à deux personnes ne peut pas s’occuper du son pendant le service.

• Un catalogue d’environ 300 000 titres licenciés pour la diffusion en lieu commercial, avec des artistes que la clientèle reconnaît.
• Une sélection construite par des humains, pensée pour une salle où l’on s’installe plutôt que pour un flux de passage, comme le détaille musique pour café.
• Des plages horaires réglées à l’avance, et des zones distinctes quand la salle et la terrasse ne demandent pas le même niveau.
• Vos messages audio, pour un horaire, une carte ou une fermeture.
• Un accompagnement en français sur vos démarches : la redevance reste due à la SACEM, nous aidons à la traiter sans nous y substituer.
• Classic à 32 € TTC par mois et par établissement (28 € en engagement annuel), Premium à 54 € TTC (49 € en annuel), affichés, sans devis.

Un café qui sort quatre tables en terrasse et un café qui ajoute une deuxième enceinte dans sa salle voient tous les deux leur forfait monter, mais pas par la même porte. Le premier a changé sa contenance, le second a déclenché la majoration prévue pour deux appareils installés dans une même salle, hors simple récepteur radio : deux lignes du même texte, deux choses différentes à écrire sur la déclaration.