SACEM ou SPRE : quelle différence ?
On parle souvent de la SACEM, plus rarement de la SPRE, et beaucoup pensent qu'il faut payer deux fois. Voici la différence entre ces deux droits, qui rémunère qui, et pourquoi un commerce ne reçoit en général qu'une seule facture.
Deux droits pour une même chanson
Quand une chanson passe dans votre établissement, deux familles de personnes ont contribué à ce que vous entendez, et toutes deux doivent être rémunérées.
- Ceux qui ont écrit et composé la musique : auteurs, compositeurs, éditeurs. Ils relèvent de la SACEM (droits d’auteur).
- Ceux qui l’ont enregistrée et interprétée : artistes-interprètes et producteurs. Ils relèvent de la SPRE (rémunération équitable).
C’est la même diffusion, mais deux droits différents, portés par deux organismes distincts. D’où la confusion fréquente.
Pourquoi une seule facture
Bonne nouvelle pour les commerces : vous n’avez pas deux démarches à mener. La SACEM est mandatée par la SPRE pour collecter la rémunération équitable en son nom. Résultat :
| SACEM | SPRE | |
|---|---|---|
| Rémunère | Auteurs, compositeurs, éditeurs | Artistes-interprètes, producteurs |
| Nature | Droits d’auteur | Rémunération équitable |
| Pour un commerce | Une seule déclaration, une seule facture (guichet unique) |
La part SPRE suit son propre barème par activité, avec un minimum selon le secteur. Elle apparaît sur la même facture : vous n’avez aucun calcul séparé à faire.
L’erreur à éviter : payer deux fois
Parce que les deux sigles existent, certains commerces croient recevoir, ou devoir régler, deux redevances distinctes. Vérifiez toujours : pour un établissement classique, la SPRE est incluse dans la facture SACEM. Si vous recevez deux appels séparés, assurez-vous qu’il ne s’agit pas d’un doublon. Nous en parlons dans notre guide sur réduire sa facture SACEM.
Ce que Horra change
Horra ne fait disparaître ni la SACEM ni la SPRE, aucune des deux ne peut l’être. En revanche, nous vous expliquons en français ce que couvre chacune, comment lire votre facture et éviter de payer deux fois. Côté musique, vous diffusez depuis un catalogue licencié pour l’usage commercial, à prix affiché en TTC. Pour le fonctionnement d’ensemble, voyez notre page comment fonctionne la SACEM.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la SACEM et la SPRE ?
La SACEM collecte les droits d'auteur, pour ceux qui ont écrit et composé la musique. La SPRE collecte la rémunération équitable, pour ceux qui l'ont enregistrée : les artistes-interprètes et les producteurs. Ce sont deux droits distincts, portés par deux organismes différents, mais dus pour la même diffusion.
Faut-il payer la SACEM et la SPRE séparément ?
Non, pas pour un commerce. La SACEM est mandatée par la SPRE pour collecter la rémunération équitable. Vous faites une seule déclaration et recevez une seule facture, qui inclut les deux droits. C'est le principe du guichet unique.
Combien représente la part SPRE ?
La SPRE suit son propre barème par activité, avec un minimum annuel qui dépend du secteur. Elle figure dans la même grille et sur la même facture, vous n'avez pas de calcul séparé à faire.
Si je diffuse de la musique libre de droits, dois-je payer la SACEM et la SPRE ?
Une musique réellement libre de droits, correctement documentée, peut échapper aux deux redevances, puisqu'elle ne fait pas appel à des oeuvres et enregistrements gérés par la SACEM et la SPRE. En pratique, ces catalogues sont restreints et sans titres connus.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
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