SACEM discothèque : comment est calculée la redevance en 2026 ?
La redevance SACEM d'une discothèque ne se calcule pas sur la surface de la piste, contrairement à une idée reçue, mais sur le chiffre d'affaires et la capacité d'accueil. Voici le barème 2026, SACEM et SPRE, et comment obtenir les réductions.
Oui, une discothèque paie la SACEM
Dans un club, la musique n’est pas un décor, c’est le produit. Elle est donc au coeur de la représentation publique d’oeuvres protégées, et deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs. Les discothèques ont d’ailleurs leur propre barème, différent d’un commerce classique.
Le calcul : chiffre d’affaires et capacité, pas la piste
Contrairement à ce qu’on lit souvent, ce n’est pas la surface de la piste qui sert de base, mais le chiffre d’affaires et la capacité d’accueil.
| Composante | Base de calcul 2026 |
|---|---|
| Part SPRE, cas général | 1,65 % du chiffre d’affaires HT |
| Part SPRE, petits établissements | forfait 460 à 4 025 € HT/an (CA ≤ 153 000 €), selon jours d’ouverture et capacité |
| Réduction | 12 à 17 % pour déclaration et paiement dans les délais |
| Part SACEM (droit d’auteur) | barème distinct, sur clients.sacem.fr |
La part SPRE, mandatée à la SACEM pour la collecte, suit ce barème. La part SACEM (droit d’auteur) s’ajoute. Pour un club à fort chiffre d’affaires, le pourcentage s’applique ; pour un petit établissement, le forfait est souvent plus avantageux.
Déclarer dans les délais paie
Sur une activité où la musique fait tout le chiffre, une déclaration au bon moment n’a rien de symbolique.
En déclarant et en réglant votre redevance dans les délais, vous obtenez une réduction de 12 à 17 %. C’est un réflexe de gestion, pas une faveur. Nos autres pistes sont sur la page pour réduire la facture SACEM.
SACEM et SPRE : une seule démarche
Une déclaration, une facture. Déclarez votre discothèque sur clients.sacem.fr en indiquant votre chiffre d’affaires et votre capacité d’accueil. La part SPRE est collectée avec la part SACEM.
Ce que Horra apporte à une discothèque
La redevance reste due, mais tout le reste se pilote. Horra apporte un catalogue licencié pour l’usage commercial, à la place d’une clé USB ou d’un compte perso, une programmation par zone et par horaire qui tient le warm-up, le peak-time et le closing sans intervention, et un accompagnement SACEM et SPRE en français.
Pour le détail côté ambiance, voyez notre solution pour les discothèques et clubs, et le cadre complet sur notre page SACEM et conformité.
Questions fréquentes
Comment est calculée la SACEM d'une discothèque ?
Sur le chiffre d'affaires et la capacité d'accueil, pas sur la surface de la piste. La part SPRE représente 1,65 % du chiffre d'affaires HT, ou un forfait de 460 à 4 025 € HT par an pour les établissements dont le CA ne dépasse pas 153 000 €, selon les jours d'ouverture et la capacité. La part SACEM (droit d'auteur) s'ajoute sur son propre barème.
La surface de la piste sert-elle au calcul ?
Non, c'est une idée reçue. Le barème d'une discothèque repose sur le chiffre d'affaires et la capacité d'accueil en nombre de personnes, pas sur les mètres carrés de la piste de danse.
Une discothèque peut-elle réduire sa redevance ?
Oui. En déclarant et en payant dans les délais, une discothèque obtient une réduction de 12 à 17 % selon les cas. La musique étant au coeur de l'activité d'un club, ces déclarations en temps voulu font une vraie différence sur l'année.
Peut-on utiliser une clé USB ou un Spotify perso dans un club ?
Non. Un compte grand public interdit l'usage commercial, et une clé USB de MP3 vous met en infraction sur les droits. Une discothèque doit passer par une source licenciée pour la diffusion publique et déclarer sa diffusion à la SACEM et à la SPRE.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
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