Comment diffuser de la musique légalement dans un commerce ?
Diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public est légal, à deux conditions qu'on confond souvent : une source licenciée pour l'usage commercial, et la redevance SACEM et SPRE. Voici le cadre complet, sans jargon, et comment être vraiment en règle.
La réponse courte
Oui, vous pouvez diffuser de la musique dans votre commerce, à deux conditions qu’on mélange presque toujours :
- Une source licenciée pour l’usage commercial (donc pas un compte Spotify ou Deezer personnel).
- Être en règle avec la redevance SACEM et SPRE.
Ces deux points sont indépendants. Payer l’un ne dispense jamais de l’autre. C’est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse.
Deux droits à ne pas confondre
Derrière un morceau de musique, il y a deux familles d’ayants droit, et deux logiques différentes :
| Ce que ça couvre | Comment on est en règle | |
|---|---|---|
| La source | Le droit d’utiliser les enregistrements pour un usage commercial | Un service B2B licencié pour la diffusion en lieu public |
| La redevance | Le droit de représentation publique (SACEM) et les droits voisins (SPRE) | Une déclaration à la SACEM, qui collecte les deux |
Un abonnement musical fournit la musique. La redevance SACEM couvre le droit de la diffuser en public. Aucune ne remplace l’autre.
Condition 1 : une source licenciée pour l’usage commercial
Le réflexe le plus répandu, brancher un compte Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube ou Amazon personnel, est interdit. Ces services sont réservés à un usage privé par leurs conditions d’utilisation, et ne couvrent pas la diffusion publique. On détaille service par service sur notre page streaming en commerce.
Ce qu’il vous faut : une solution B2B, dont le catalogue est licencié pour être diffusé dans un lieu recevant du public.
Condition 2 : la redevance SACEM et SPRE
Dès que la musique est diffusée devant votre clientèle, c’est une représentation publique. Deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs et compositeurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs. Bonne nouvelle, une seule déclaration suffit : la SACEM collecte la part SPRE avec la sienne. Le fonctionnement, les barèmes par secteur et la remise de 20 % sont sur notre page SACEM et conformité.
L’option « sans SACEM » : le libre de droits
Il existe une voie qui évite la redevance : la musique libre de droits, dont les artistes ne sont pas affiliés à la SACEM. C’est légal, mais le catalogue n’a aucun titre connu. On explique quand ça suffit, et quand ça se ressent, dans notre guide la musique libre de droits est-elle légale.
Et la radio ?
Diffuser une radio est autorisé, mais ne dispense pas de la redevance, et une radio grand public a de vrais défauts en commerce (pubs, contenus imprévus). Le détail est dans notre guide diffuser la radio en magasin.
Être en règle sans y penser
Pour diffuser sans faute : une source licenciée, une déclaration SACEM, et une ambiance réglée par zone et par horaire. C’est exactement ce que réunit Horra : un catalogue licencié pour l’usage commercial, la curation par type de lieu, les messages audio, et l’accompagnement SACEM et SPRE en français, à prix affiché en TTC. Pour ne pas trébucher sur les pièges courants, voyez aussi les erreurs à éviter.
Questions fréquentes
Est-il légal de diffuser de la musique dans un commerce ?
Oui, à deux conditions : utiliser une source licenciée pour l'usage commercial (pas un compte de streaming personnel) et être en règle avec la redevance SACEM et SPRE. Ce sont deux obligations distinctes, l'une ne remplace pas l'autre.
Faut-il payer la SACEM pour diffuser de la musique en commerce ?
Oui, dès que vous diffusez de la musique dans un lieu ouvert au public, vous réalisez une représentation publique d'oeuvres protégées. La redevance SACEM (auteurs) et SPRE (artistes et producteurs) est due, quelle que soit la source de la musique, sauf catalogue libre de droits.
Peut-on utiliser Spotify ou Deezer dans un commerce ?
Non, pas un compte personnel. Les conditions d'utilisation de Spotify, Deezer, Apple Music, YouTube et Amazon réservent le service à un usage privé et interdisent la diffusion en public. Il faut une source B2B licenciée pour l'usage commercial.
Comment être totalement en règle pour la musique de mon commerce ?
Trois réflexes : une source licenciée pour l'usage professionnel, une déclaration à la SACEM (qui collecte aussi la SPRE), et le bon réglage au quotidien. Une solution professionnelle réunit la source licenciée et vous accompagne sur la déclaration.
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