Musique d'attente téléphonique : faut-il payer la SACEM ?
Diffuser de la musique en attente téléphonique est une exploitation d'oeuvre : la SACEM et la SCPA sont dues, sous forme d'une redevance forfaitaire calculée sur le nombre de lignes, pas sur les titres. Voici le principe, et l'alternative libre de droits.
Oui, la musique d’attente est soumise à droits
Un appelant mis en attente entend une musique : s’il s’agit d’une oeuvre protégée, c’est une exploitation soumise à autorisation. Deux droits s’appliquent, distincts de ceux d’un lieu sonorisé :
- la SACEM, pour les auteurs et compositeurs ;
- la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés), pour les droits voisins, à ne pas confondre avec la SPRE des commerces.
Un forfait basé sur les lignes, pas sur les titres
La logique n’est pas celle d’un fond sonore de magasin. La redevance d’attente téléphonique est un forfait annuel calculé sur la capacité de l’installation, le nombre de lignes ou d’accès simultanés, et non sur le nombre de morceaux ou leur durée.
Peu importe que vous diffusiez un titre ou cinquante : c’est le nombre de lignes qui fixe le forfait.
Le montant exact figure aux barèmes de la SACEM et de la SCPA. Nous préférons ne pas avancer un chiffre 2026 que nous ne pouvons pas sourcer officiellement ici.
L’alternative libre de droits
Beaucoup d’entreprises optent pour une musique d’attente libre de droits, dont les artistes ne sont pas affiliés. C’est légal et sans redevance, mais le répertoire n’a aucun titre connu et sonne souvent générique. C’est le même arbitrage que pour un lieu, détaillé dans notre guide sur la musique libre de droits.
Le principe reste le même : une source en règle
Que ce soit au téléphone ou dans vos murs, la conformité repose sur une source dont les droits sont clairs. Horra sonorise les lieux physiques ; pour l’attente téléphonique, le principe de couverture des droits est identique. Le cadre général de la redevance est sur notre page SACEM et conformité.
Questions fréquentes
La musique d'attente téléphonique est-elle soumise à la SACEM ?
Oui. Diffuser une oeuvre protégée en attente téléphonique est une exploitation soumise à autorisation. Deux droits s'appliquent : la SACEM pour les auteurs et compositeurs, et la SCPA pour les droits voisins des producteurs, distincte de la SPRE des lieux sonorisés.
Comment se calcule la redevance d'une musique d'attente ?
Sous forme d'un forfait annuel basé sur la capacité de l'installation, c'est-à-dire le nombre de lignes ou d'accès simultanés, et non sur le nombre de morceaux diffusés ni leur durée. Le montant exact figure au barème de la SACEM et de la SCPA.
Peut-on éviter la SACEM sur sa musique d'attente ?
Oui, en utilisant une musique libre de droits, dont les artistes ne sont pas affiliés à une société de gestion. C'est légal et sans redevance, mais le répertoire ne comporte aucun titre connu, ce qui donne souvent une sonorité très générique.
Qui doit déclarer la musique d'attente, l'entreprise ou le prestataire ?
C'est l'entreprise qui diffuse la musique auprès de ses appelants qui est responsable de la redevance. Certains prestataires de messagerie vocale intègrent une musique déjà libre de droits pour éviter la question, mais il faut le vérifier.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
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