SACEM supermarché : combien coûte la musique en 2026 ?
Un supermarché sonorise de grandes surfaces ouvertes au public : sa redevance SACEM se calcule au mètre carré, pas à l'effectif. Voici le barème 2026, SACEM et SPRE, et la marche à suivre pour déclarer sans payer plus que nécessaire.
Oui, un supermarché paie la SACEM
La musique diffusée dans les rayons, aux caisses et à l’accueil d’un supermarché est une représentation publique d’oeuvres protégées. Deux droits s’appliquent : la SACEM pour les auteurs, la SPRE pour les artistes-interprètes et producteurs. La base de calcul n’est ni le chiffre d’affaires ni l’effectif, mais la surface sonorisée.
Un barème à la surface sonorisée
| Composante | Base de calcul 2026 |
|---|---|
| Part SPRE (droits voisins) | un montant fixe annuel plus une part au mètre carré, dégressive par tranche de surface |
| Part SACEM (droit d’auteur) | barème distinct, à demander à la SACEM pour votre surface |
| Base retenue | surface ouverte au public sonorisée, hors réserves et bureaux |
Seule la surface accessible à la clientèle et réellement sonorisée entre dans le calcul. Plus la surface est grande, plus le tarif au mètre carré baisse par tranche. La part SACEM (droit d’auteur) s’ajoute, sur son propre barème.
Ce régime n’est pas celui du commerce de détail ordinaire, qui se facture à l’effectif au contact de la clientèle. La frontière est écrite dans le barème des commerces de détail lui-même : il s’arrête à 400 m2 pour les supérettes et à 500 m2 pour les magasins spécialisés en meubles, électroménager, bricolage ou sanitaire. Au-delà, on bascule vers la grande distribution, où la surface reprend la main.
Une précision d’honnêteté sur les montants. La SACEM publie des Règles générales d’autorisation et de tarification par secteur, dont nous reprenons ailleurs les chiffres 2026 ; il n’en existe pas pour les grandes surfaces. Côté SPRE, la référence est la décision réglementaire du 8 décembre 2010 relative aux commerces de détail et à la grande distribution, publiée au Journal officiel, mais ses montants sont indexés chaque année et nous n’avons pas de source publique confirmant les valeurs 2026. Nous préférons ne pas afficher un chiffre que nous ne pouvons pas dater : demandez le montant applicable à votre surface directement à la SACEM, ou écrivez-nous et nous vous aiderons à poser la question.
Déclaration groupée et remise de 20 %
Deux leviers réduisent la facture d’une enseigne :
- La déclaration groupée ouvre droit à une réduction. Dans le barème des commerces de détail, elle vaut 15 % sur la part SPRE au-delà de dix établissements déclarés ensemble ; pour la grande distribution, faites confirmer le seuil et le taux par la SACEM.
- La remise de 20 % s’obtient en déclarant vos diffusions musicales avant de les commencer, puis en signant le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation. Elle est reconduite chaque année tant que le contrat reste actif, et elle ne dépend à aucun moment de la date d’installation de vos enceintes.
Nos autres pistes sont sur la page pour réduire la facture SACEM.
SACEM et SPRE : une seule démarche
Une déclaration, une facture. La SACEM collecte la part SPRE avec la sienne.
Déclarez la surface sonorisée de chaque magasin sur clients.sacem.fr. Vous recevez une facture unique qui inclut les deux droits.
Ce que Horra apporte à un supermarché
La redevance reste due, mais la sonorisation d’une grande surface a ses exigences : plusieurs zones, une ambiance qui ne lasse ni la clientèle ni les équipes présentes toute la journée. Horra apporte un catalogue licencié pour l’usage commercial, une programmation par zone (rayons, caisses, accueil, galerie) et par horaire, et un accompagnement SACEM et SPRE en français, à prix affiché en TTC.
Pour le cadre complet de la redevance, voyez notre page SACEM et conformité.
Questions fréquentes
Un supermarché doit-il payer la SACEM ?
Oui. La musique diffusée dans les rayons, aux caisses et à l'accueil est une représentation publique d'oeuvres protégées. La redevance SACEM (auteurs) et la part SPRE (artistes et producteurs) sont dues, calculées sur la surface commerciale sonorisée.
Comment se calcule la SACEM d'un supermarché en 2026 ?
Sur le principe, la part SPRE de la grande distribution combine un montant fixe annuel et une part variable au mètre carré, dégressive par tranche de surface, calculée sur la surface ouverte au public réellement sonorisée, hors réserves et bureaux. La part SACEM (droit d'auteur) s'ajoute, sur son propre barème. Les montants applicables en 2026 ne figurent pas dans les Règles générales d'autorisation et de tarification publiées par la SACEM, qui ne couvrent pas les grandes surfaces : demandez-les directement à la SACEM ou à la SPRE pour votre surface exacte.
Les réserves et les bureaux comptent-ils dans le calcul ?
Non. Seule la surface commerciale sonorisée ouverte au public est prise en compte. Les zones non accessibles à la clientèle, réserves et bureaux, sont exclues du calcul de la part SPRE.
Une chaîne de supermarchés paie-t-elle moins cher ?
Une réduction pour déclaration groupée existe : dans le barème des commerces de détail, elle vaut 15 % sur la part SPRE au-delà de dix établissements déclarés ensemble. Le seuil et le taux applicables à la grande distribution sont à confirmer auprès de la SACEM. À cela s'ajoute la remise de 20 %, obtenue en déclarant les diffusions avant de les commencer puis en signant le Contrat général de représentation dans les quinze jours calendaires suivant sa présentation.
250 lieux en France diffusent déjà en règle
La musique, les messages et l'accompagnement conformité, gérés au même endroit.
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